Une loi pour punir plus sévèrement le squat et mieux protéger les petits propriétaires Une proposition de loi pour garantir…
11 grandes mesures du budget 2023 pour faire face à la crise, protéger le pouvoir d’achat des Français et aller vers le plein-emploi
11 grandes mesures du budget 2023 pour faire face à la crise, protéger le pouvoir d’achat des Français et aller…
Question écrite – Contrats d’engagement républicain des associations et subvention de ces dernières par les collectivités
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les contrats d’engagements républicains des…
Malades souffrant de COVID longs : j’interpelle le Ministre
15 décembre - J'ai tenu à relayer, par une alerte adressée au Ministre de la Santé via la procédure des…
Mettre fin aux internements et aux exécutions arbitraires en Iran
15 décembre - Les députés de la NUPES, et de plusieurs autres groupes de l'Assemblée, se mobilisent pour mettre en…
Nous lançons un plan national covoiturage pour transformer nos mobilités, réduire la pollution et les embouteillages
Nous lançons un plan national covoiturage pour transformer nos mobilités, réduire la pollution et les embouteillages Chaque jour, environ 100…
Nous ouvrons le débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire
12 décembre - Avec mon collègue sénateur Pierre Laurent et le député européen Mounir Satouri, nous avons créé il y…
Au Conseil du 9 décembre, les élus de la Gauche combative : pôle de résistance et force de propositions
Ne rien lâcher ! Pour obtenir les revalorisations salariales des oubliés du Ségur… (une première avancée obtenue juste avant le Conseil…
Recours à des médecins vacataires dans les services départementaux : Joachim Moyse s’interroge
Le Conseil départemental du 9 décembre a autorisé le recrutement de médecins vacataires, déjà autorisés pour les vaccinations en PMI,…
50 nouveaux contrats PEC dans les collèges : Joachim Moyse veille sur les droits des bénéficiaires
Le Conseil départemental a validé, le 9 décembre, la création de 50 contrats PEC (Parcours Emploi Compétences) en complément des…
1.607 h pour les agents publics : quand la loi de régression sociale frappe également les agents départementaux
L’application néfaste de l’article relatif au temps de travail de la loi de transformation de la fonction publique de 2019…
Stratégie touristique du Département : les propositions du groupe de la Gauche combative prises en compte
Le bilan détaillé et concerté du 6e plan départemental de développement touristique adopté en 2016, ainsi que les propositions d’axes…
Prévention et couverture des risques : Alban Bruneau développe des propositions
A l’occasion de l’examen de la révision du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) par le Conseil…
Pour résoudre les nuisances sur la RD6015 : nécessité de s’attaquer aux péages de l’A29 !
La poursuite du réaménagement de la RD6015 entre Yvetot et Le Havre, par la sécurisation de la traversée de Saint-Aubin-Routot…
Nouvelles orientations pour la coopération internationale : Christine Morel rappelle les fondamentaux
Le Conseil départemental du 9 décembre examinait les nouvelles orientations du Département pour les coopérations internationales qu’il développe. Christine MOREL…
Dotations financières pour les collèges privés : « où est l’équité affichée !? » questionne Séverine Botte
Les aides publiques du Département pour le fonctionnement des collèges privés figuraient à l’ordre du jour du Conseil départemental du…
Pour un Fonds de Solidarité Logement (FSL) ouvert enfin à tous ceux qui en ont besoin, et notamment aux salariés !
La revalorisation du barème de ressources ouvrant droit au Fonds de Solidarité Logement (FSL), barème qui n’a pas évolué depuis…
Maryline Fournier demande le renforcement de l’offre médico-sociale en établissements dans notre département
L’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), pour la période 2022-2026, était débattue en…
Il est nécessaire d’améliorer la Cour Pénale Internationale
9 décembre - Comme je m'étais engagé récemment, le groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine est intervenu…
Couvrir à 100% les conséquences de l’inflation pour les établissements médico-sociaux : la proposition du groupe de la Gauche combative
Alors que le Conseil départemental du 9 décembre validait la pérennisation du dispositif d’aide à l’investissement pour travaux d’aménagement et…
CLIC et MDA… Maryline Fournier souhaite de la clarification dans l’accueil, l’information et l’orientation des personnes âgées
Les missions des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et celles des Maisons départementales de l’autonomie (MDA) étaient au…
Sophie Hervé demande une extension des dispositifs de solidarité en Seine-Maritime
L’actualisation proposée au Conseil départemental du 9 décembre, du Règlement départemental d’aide sociale (RDAS), qui constitue la base et le…
Nouvel appel pour étendre les revalorisations salariales aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social
Profitant de la délibération examinée par le Conseil départemental du 9 décembre concernant le règlement départemental d’aide sociale (RDAS), Sophie…
Séverine Botte propose la mise à disposition de protections menstruelles dans les collèges
Par l’intermédiaire de la procédure des questions orales, Séverine Botte a proposé au Conseil départemental, lors de sa séance du…
Joachim Moyse : « Expérimentons en Seine-Maritime un service public de l’aide à la personne ! »
C’est la proposition que les élus de la Gauche combative ont défendu au cours du débat qu’ils ont animé lors…
Energies renouvelables : Oui mais pas n’importe où, pas n’importe comment, et pas à n’importe quel prix
Lors du débat organisé au début du Conseil départemental du 9 décembre par le groupe des élus Verts, Alban Bruneau…
Les lourdes conséquences des réformes gouvernementales pour le Département… Et pour les Seinomarins ! Ajoute Sophie Hervé
A l’occasion d’un débat organisé en Conseil départemental, avant l’examen de l’ordre du jour, sur les lourdes conséquences des réformes…
L’accès au logement et l’amélioration de l’habitat en Seine-Maritime : Joachim Moyse tempère sérieusement l’autosatisfaction des droites
Le groupe des droites a décidé, comme thème du débat qu’elle a animé en ouverture du Conseil départemental du 9…
Financement de la mise à disposition de l’accompagnant d’élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée
Mme Catherine Morin-Desailly appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse s’agissant du financement de…
Après 30 ans de libéralisation de l’énergie : maintenant on coupe le courant !
7 décembre - 1945 : À la Libération, les dizaines de sociétés du secteur de l'énergie sont nationalisées. À l'époque,…