Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les contrats d’engagements républicains des…
Financement de la mise à disposition de l’accompagnant d’élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée
Mme Catherine Morin-Desailly appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse s’agissant du financement de…
Questions d’actualité au Gouvernement – Restitutions de restes humains datant du XIXème siècle à l’Algérie – 26 octobre 2022
Ce mercredi 26 octobre 2022, Catherine Morin-Desailly, est intervenue au nom de son groupe, l’Union Centriste, lors de la séance…
Question écrite – Situation des propriétaires de mobil-home
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion…
Question écrite – Liste complémentaire des enseignants
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à propos de la situation…
Question orale – Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics – 6 octobre 2022
Ce jeudi 6 octobre 2022, Catherine Morin-Desailly est intervenue lors d’une séance de questions orales afin d’interpeller le gouvernement sur…
Débat sur le Rapport sénatorial « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » – 5 octobre 2022
Ce mercredi 5 octobre, la Sénatrice Catherine Morin-Desailly est intervenue au nom de son groupe l’Union Centriste dans le cadre…
Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation – 4 octobre 2022
Ce mardi 4 octobre 2022, Catherine MORIN-DESAILLY est intervenue au nom de son groupe l’Union Centriste dans le cadre du…
Courrier adressé à la Ministre de la Culture – Projet d’interdiction du Pernambouc (CITES)
Courrier adressé à la Ministre de l’Europe et des Affaires EtrangèresTélécharger Courrier adressé au Ministre de l’Economie, des Finances et…
La monnaie européenne livrée aux GAFAM : une décision choquante pour Catherine MORIN-DESAILLY !
Paris, le 21 septembre 2022 Le 16 septembre dernier, la Banque Centrale Européenne (BCE) a dévoilé ses futurs partenaires qui auront la…
Questions d’actualité au Gouvernement – Intervention sur la suppression de la redevance audiovisuelle – 20 juillet 2022
Ce mercredi 20 juillet, à l’occasion des questions d’actualité au Gouvernement, Catherine MORIN-DESAILLY a interpellé la Ministre de la Culture,…
Programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 – Mes recommandations au nom de la commission des Affaires Européennes du Sénat – 14 juin 2022
Le 14 juin 2022, Catherine MORIN-DESAILLY et sa collègue Florence BLATRIX-CONTAT, une présente une proposition de résolution européenne ainsi qu’un…
L’Europe de la Culture et du Patrimoine – Mon rapport fait au nom de la Commission des Affaires Européennes du Sénat
Le patrimoine européen est un témoignage vivant de l’histoire de l’Europe, de sa construction, de son identité. Il n’est pas…
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art – Seconde lecture par le Sénat – Discussion Générale – 22 février 2022
Ce mardi 22 février 2022, Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, est intervenue au nom de son groupe, l’Union Centriste,…
Proposition de Loi visant à encourager l’usage du contrôle parental des objets connectés à Internet – Discussion Générale – 9 février 2022
Ce mercredi 9 février 2022, Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, est intervenue au nom de son groupe, l’Union Centriste,…
Catherine MORIN-DESAILLY interpelle le Ministre des Solidarités et de la Santé sur le scandale du Health Data Hub
Communiqué de presse du 20 janvier 2022 Ce mercredi 19 janvier 2022, Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, a interpellé…
Questions d’actualité au Gouvernement – Plateforme des données de santé ou « Health Data Hub » – 19 janvier 2022
Ce mercredi 19 janvier 2022, la Sénatrice Catherine Morin-Desailly est intervenue au nom de son groupe, l’Union Centriste, sur l’arrêt…
Proposition de loi relative au retour et à la circulation des biens culturels appartenant aux collections publiques – Adoption du texte par le Sénat le 10 janvier 2021
Le lundi 10 janvier 2021, le Sénat a examiné la Proposition de loi relative à la circulation et au retour…
Souveraineté Numérique : « Comment la France peut aider à bâtir une « troisième voie » européenne pour le numérique »
À quelques mois des élections présidentielles et à l’issue de deux années de pandémie, les débats autour de la souveraineté…
Napoléon restera sur la place de l’Hôtel de ville de Rouen
Communiqué de presse La mairie de Rouen a enfin rendu public les résultats de la votation sur l’avenir de la…
Souveraineté Numérique : une indispensable régulation des plateformes – II
Dans la continuité de mes travaux avec ma collègue Florence Blatrix-Contat sur le Digital Markets Act (DMA), nous avons présenté…
Débat Préalable au Conseil Européen des 16 et 17 décembre 2021 – Intervention dans l’hémicycle – 08/12/2021
Le mercredi 8 décembre 2021, la Sénatrice est intervenue au nom de son groupe Union Centriste dans le cadre du…
Débat – Souveraineté Numérique dans la perspective des élections présidentielles
« Comment la France peut aider à bâtir une « troisième voie » européenne pour le numérique » Bernard BENHAMOU,…
Souveraineté Numérique : une indispensable régulation des plateformes
Le mercredi 7 octobre, la Commission des affaires européennes du Sénat, dont je suis membre, a présenté le rapport d’information…
Débat préalable au Conseil Européen des 21 et 22 octobre 2021 – Intervention au Sénat – 13 octobre 2021
Le mercredi 13 octobre 2021, Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime et membre de la Commission des Affaires européennes du…
Questions d’actualité au Gouvernement – Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté – 13 octobre 2021
Ce mercredi 13 octobre 2021, Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime, a interpellé le Gouvernement sur la récente annonce d’un…
Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de loi œuvres culturelles à l’ère numérique – Intervention lors de la Discussion Générale – 21 septembre 2021
Ce mardi 21 septembre 2021, Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime, est intervenue au nom du groupe Union Centriste dans…