Le jeudi 20 mai 2021, la Sénatrice Catherine Morin-Desailly est intervenue au nom du groupe Union Centriste dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
Lors de la discussion générale, elle a rappelé que ce texte était attendu depuis longtemps mais qu’il était néanmoins réduit à peau de chagrin comparé à la version initiale, abandonnée en pleine procédure parlementaire à l’Assemblée Nationale en 2020.
Le Sénat a adopté un amendement de la Sénatrice Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la TNT. Celui-ci reprend intégralement une proposition de loi qu’elle avait déposée le 4 février 2021.
