https://bordeaux.business/reinsertion-professionnelle-sociale-detenus-role-entreprises/
Colloque organisé par le Barreau de Bordeaux sur la peine, la réinsertion….qui passe obligatoirement par des sas de réadaptation
https://bordeaux.business/reinsertion-professionnelle-sociale-detenus-role-entreprises/
Victime d’un tir de LBD, un Erythréen porte plainte et veut faire reconnaître la responsabilité de l’Etat. MEDIAPART Mardi 9 mars 2021
Retourner l'arme du Droit contre l'Etat....dans l'intérêt des plus vulnérables parmi les plus vulnérables....Victime d’un tir de LBD, un Erythréen…
Victime d’un tir de LBD, un Erythréen porte plainte et veut faire reconnaître la responsabilité de l’Etat. MEDIAPART Mardi 9 mars 2021
Retourner l'arme du Droit contre l'Etat....dans l'intérêt des plus vulnérables parmi les plus vulnérables....Victime d’un tir de LBD, un Erythréen…
Un entretien filmé au sujet du rôle de l’Avocat pénaliste aux Assises et au-delà………source : Criminocorpus
https://criminocorpus.org/fr/ref/148/4908/
Un entretien filmé au sujet du rôle de l’Avocat pénaliste aux Assises et au-delà………source : Criminocorpus
https://criminocorpus.org/fr/ref/148/4908/
Réflexion Post Sentencielle…..
Samedi 21 novembre 2020, Monsieur Jonathan D À été condamné à une peine de 25 ans de réclusion criminelle pour…
Réflexion Post Sentencielle…..
Samedi 21 novembre 2020, Monsieur Jonathan D À été condamné à une peine de 25 ans de réclusion criminelle pour…
A propos du film « Le Droit d’avoir des Droits »
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/droit-d-avoir-des-droits-documentaire-de-catherine-rechard?fbclid=IwAR29yXD3bDSIqGYv45xjfeq10IYbHFEBSv8DKC2QKZBiYa2r_n-bHpWXPPk#.X3_pgnc6-Ec
A propos du film « Le Droit d’avoir des Droits »
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/droit-d-avoir-des-droits-documentaire-de-catherine-rechard?fbclid=IwAR29yXD3bDSIqGYv45xjfeq10IYbHFEBSv8DKC2QKZBiYa2r_n-bHpWXPPk#.X3_pgnc6-Ec
Chambre Criminelle de la Cour de Cassation Arrêt n° 1400 du 8 juillet 2020 Le Juge peut ordonner (sous certaines conditions) la remise en liberté d’une personne détenue au motif de l’indignité de ses conditions de détention…
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/1400_8_45093.html
Communiqué de la Cour de Cassation, suite à l’arrêt rendu par la Chambre Criminelle le 8 juillet 2020
https://www.courdecassation.fr/IMG/20200708_communique-QPC_pourvoi-detention.pdf
Chambre Criminelle de la Cour de Cassation Arrêt n° 1400 du 8 juillet 2020 Le Juge peut ordonner (sous certaines conditions) la remise en liberté d’une personne détenue au motif de l’indignité de ses conditions de détention…
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/1400_8_45093.html
Communiqué de la Cour de Cassation, suite à l’arrêt rendu par la Chambre Criminelle le 8 juillet 2020
https://www.courdecassation.fr/IMG/20200708_communique-QPC_pourvoi-detention.pdf
« Comment respecter les distances quand on est trois ou quatre détenus dans une cellule ? »
https://www.nouvelobs.com/coronavirus-de-wuhan/20200408.OBS27223/tribune-comment-respecter-les-distances-quand-on-est-trois-ou-quatre-detenus-dans-une-cellule.html
« Comment respecter les distances quand on est trois ou quatre détenus dans une cellule ? »
https://www.nouvelobs.com/coronavirus-de-wuhan/20200408.OBS27223/tribune-comment-respecter-les-distances-quand-on-est-trois-ou-quatre-detenus-dans-une-cellule.html
Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté CGLPL JORF 4 Juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041950778"Ces 257 recommandations reprennent de manière exhaustive la doctrine riche mais dispersée élaborée par le CGLPL au cours de ses…
Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté CGLPL JORF 4 Juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041950778"Ces 257 recommandations reprennent de manière exhaustive la doctrine riche mais dispersée élaborée par le CGLPL au cours de ses…
A propos de l’Ordonnance du Juge des référés du Tribunal Administratif de TOULOUSE du 29 avril 2020…
https://www.dalloz-actualite.fr/node/billet-d-humeur-l-encontre-de-l-administration-penitentiaire#.XrU2fCgvNN-
A propos de l’Ordonnance du Juge des référés du Tribunal Administratif de TOULOUSE du 29 avril 2020…
https://www.dalloz-actualite.fr/node/billet-d-humeur-l-encontre-de-l-administration-penitentiaire#.XrU2fCgvNN-
Mise en ligne du site du cabinet…
J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la création et la mise en ligne, grâce a mes confrères et amis Jeremy…
Mise en ligne du site du cabinet…
J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la création et la mise en ligne, grâce a mes confrères et amis Jeremy…
Un autre article à propos de l’affaire de Val de Reuil…
https://actu.fr/normandie/val-de-reuil_27701/val-reuil-cinq-surveillants-prison-condamnes-violences-sur-detenu_33339539.html
Un autre article à propos de l’affaire de Val de Reuil…
https://actu.fr/normandie/val-de-reuil_27701/val-reuil-cinq-surveillants-prison-condamnes-violences-sur-detenu_33339539.html
En cette période de suspension quasi totale du service public de la justice, une décision d’aménagement de peine favorable, c’est toujours bon à prendre, quoi que…
Aujourd'hui, mercredi 29 avril 2020, le juge de l'application des peines de Rouen vient de rendre, dans un dossier, un…
En cette période de suspension quasi totale du service public de la justice, une décision d’aménagement de peine favorable, c’est toujours bon à prendre, quoi que…
Aujourd'hui, mercredi 29 avril 2020, le juge de l'application des peines de Rouen vient de rendre, dans un dossier, un…
La lancinante question de la délimitation entre Police Administrative et Police Judiciaire Ordonnance de référé CAA DOUAI 21 avril 2020
Le 21 avril 2020, la Cour Administrative d'Appel de DOUAI a rendu une décision particulièrement intéressante dans une affaire concernant…
La lancinante question de la délimitation entre Police Administrative et Police Judiciaire Ordonnance de référé CAA DOUAI 21 avril 2020
Le 21 avril 2020, la Cour Administrative d'Appel de DOUAI a rendu une décision particulièrement intéressante dans une affaire concernant…
La fin du dogme affiché de l’infaillibilité des Agents de l’Administration Pénitentiaire…
Le 10 avril dernier, devant le Tribunal Correctionnel d’EVREUX, comparaissaient, sous le régime de la comparution immédiate, 5 (oui, 5,…
La fin du dogme affiché de l’infaillibilité des Agents de l’Administration Pénitentiaire…
Le 10 avril dernier, devant le Tribunal Correctionnel d’EVREUX, comparaissaient, sous le régime de la comparution immédiate, 5 (oui, 5,…