Une assistante maternelle de Rouen comparaissait devant le tribunal correctionnel de Rouen pour homicide involontaire sur un bébé de six mois, mardi 5 mars 2019. (©Adobe Stock/Illustration)
Laurence*, alors assistante maternelle agrée, est poursuivie pour avoir involontairement causé la mort de Léa*, âgée de six mois à son domicile à Rouen (Seine-Maritime), le 13 octobre 2015. Cette femme âgée de 40 ans été jugée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, mardi 5 mars 2019.
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«Décès par asphyxie fonctionnelle »
Ce jour d’octobre 2015, la maman de Léa amène sa fille à Laurence, chargée de la garde de l’enfant depuis septembre. La mère lui explique que sa fille est encombrée à cause d’un rhume et qu’il est nécessaire de rester vigilant et de désencombrer son nez plusieurs fois par jour.
À l’heure du repas, Laurence souhaite donner son repas à Léa et l’installe dans une chaise haute, mais celle-ci s’assoupit. Elle demande alors conseil auprès de la mère et lui demande si elle peut laisser dormir Léa sur sa chaise, la maman n’y voit aucun inconvénient du moment que ce n’est pas trop long et qu’elle reste vigilante. Laurence utilise alors une gigoteuse comme cale tête, et vaque à ses occupations « pendant environ une à deux heures », selon ses dires. Lorsqu’elle revient près de Léa, le bébé a les yeux ouverts et ne respire plus. Laurence contacte les secours. À leur arrivée Léa était décédée.
Une expertise médico-légale est réalisée et conclut à une négligence soulignant « que l’enfant est décédé d’une asphyxie fonctionnelle occasionnée par la gigoteuse positionnée derrière la tête et ayant fait pencher la tête de l’enfant en avant obstruant ainsi les voies respiratoires déjà encombrés », résume la présidente.
« Je voulais que son bien, je voulais bien faire »
À la barre, Laurence apparaît marquée et très émue. Interrogée par la présidente, elle s’explique :
Ce jour-là, elle était malade, je l’ai couchée au rez-de-chaussée, j’ai bien vu qu’elle était encombrée. Je l’ai ensuite installée en position semi-assise dans la chaise haute… Je ne voulais que son bien, je pensais bien faire.
« Avez-vous calé la tête de Léa avec une gigoteuse enroulée ? », lui demande la présidente. « Je ne m’en souviens pas », répond la prévenue. « Pensez-vous avoir commis une négligence ce jour là ? », demande le tribunal. « J’ai tout fait pour qu’elle soit bien installée », répond très émue Laurence.
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« L’imprudence avec un enfant ne pardonne pas, c’est fatale ! »
Pour la partie civile, « une vie de famille a été brisée ». Elle souligne les « manquements évidents » de Laurence, notamment la position semi assise inadaptée alors que l’enfant était encombrée et le manque de surveillance pendant près de deux heures : « L’imprudence avec un enfant ne pardonne pas, elle est fatale ! »
« Leur vie a basculé. Leur couple n’a pas résisté à cette épreuve douloureuse et dramatique qu’est la perte d’un enfant. » La maman reste traumatisée et souffre de souvenirs intrusifs la rendant inapte à son poste de psychologue auprès de jeunes enfants. Elle demande donc 60 000 euros de dommages et intérêts. Le décès de Léa a entraîné une hospitalisation psychiatrique du papa. La partie civile demande 60 000 euros en réparation du préjudice subit.
Concernant Hélène*, demi-sœur de Léa, elle aussi a été bouleversée par ce drame nécessitant un suivi psychologique toujours d’actualité. Elle réclame donc 20 000 euros de préjudice d’affection.
« Imprudences et négligences manifestes caractérisées »
Pour le ministère public, ce dossier est un véritable drame et celui-ci remarque les explications sincères de la prévenue à la barre, mais considère que les faits sont caractérisés : « L’expertise médico-légale démontre parfaitement le lien de causalité entre les fautes commises par la prévenue et le décès de cette enfant ».
Il requiert la peine de neuf mois d’emprisonnement avec sursis et l’interdiction définitive d’exercer l’activité d’assistante maternelle ou de toute activité professionnelle ou sociale en lien avec la petite enfance.
« Il s’agit d’un drame, pas d’un homicide involontaire »
Selon l’avocate de la défense, sa cliente pense tous les jours cette enfant, et indique qu’aujourd’hui tout le matériel qu’elle utilisait a disparu et a été remplacé par « un meuble où se trouve des bougies et des petits anges en hommage à Léa ». La défense rappelle que Laurence a suivi les formations nécessaires pour être assistante maternelle, qu’elle avait un agrément pour quatre enfants maximum.
« Tout est contre elle dans ce dossier », s’agace son avocate indiquant que sa cliente n’a commis aucune imprudence ou négligence. Elle conteste le fait que sa cliente ait placé la gigoteuse sous la tête de Léa. Elle rappelle également que l’installation de Léa respectait la réglementation et que sa cliente avait vu sur elle à travers une baie vitrée, « elle était donc bien sous sa surveillance ».
Selon son avocate, Laurence « n’a commis aucune négligence, imprudence ou maladresse, en conséquence elle n’est pas coupable d’homicide involontaire, aucun élément ne le démontre. Elle est cependant responsable civilement. Il s’agit d’un drame pas d’un homicide involontaire » et demande la relaxe.
Laurence sera fixée sur son sort le 26 mars.
*Les prénoms ont été modifiés
Frédéric Bernard
