Une affaire de prostitution à Rouen (Seine-Maritime) a été jugée au tribunal mardi 30 juillet 2019. (©Illustration / Adobe Stock)
Tout commence par un signalement au Procureur de la République de Rouen (Seine-Maritime), courant 2019, émanant de deux détenus incarcérés au centre de détention d’Annœullin, dénonçant « que depuis sa cellule, Andrei* gère la prostitution de sa femme ainsi que d’une amie à elle, mais également qu’il recevrait entre 200 et 400 euros par mois de la part de celles-ci, argent qui proviendrait de cette activité », résume le tribunal.
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Une enquête est alors diligentée par le Parquet de Rouen, et les investigations permettent de confirmer les faits dénoncés. En effet, après des écoutes téléphoniques et des surveillances, les policiers parviennent à établir le rôle de chacun dans cette affaire. Andrei reçoit de l’argent chaque mois de la part de sa compagne provenant de son activité charnelle, Manuela* transmet la part de loyer de son amie ainsi que la sienne à Michel* pour l’appartement que ce dernier leur sous-loue, et Michel, considéré comme un intermédiaire dans cette affaire, paie l’abonnement téléphonique dont se sert Andrei pour contacter sa femme depuis sa cellule, puis approvisionne le compte en détention de ce dernier avec l’argent de Monica, et accompagne cette dernière voir Andrei au parloir », précise la présidente.
En garde à vue, Michel reconnait les faits qui lui sont reprochés, mais conteste avoir profité de la prostitution des deux femmes : « j’ai fait cela pour les aider uniquement ». Andrei, reconnait recevoir 260 euros environ par mois de sa compagne et explique ses conversations téléphoniques avec celle-ci alors qu’elle se trouve avec des clients : « c’était pour assurer sa protection ». Manuela nie quant à elle contrôler les activités sexuelles de son amie et colocataire : « on s’entraidait et on se protégeait mutuellement », indique-t-elle.
« Je ne suis pas la victime de mon mari »
Face au tribunal, les trois prévenus maintiennent leurs déclarations et ne comprennent pas les poursuites judiciaires contre eux, poussant la présidente du tribunal à rappeler la définition du délit de proxénétisme : « Dès lors que l’on reçoit des revenus en sachant qu’ils proviennent de la prostitution d’autrui, cela suffit à caractériser le délit de proxénétisme ».
Michel explique au tribunal qu’il a fait cela uniquement pour rendre service et n’en avoir tiré aucun bénéfice, Manuela explique quant à elle : « Michel n’a fait que nous aider amicalement, il n’a jamais profité de notre argent, quant à mon mari, je ne suis pas sa victime, c’est normal que je l’aide pendant sa détention, je ne suis coupable de rien du tout vis-à-vis de mon amie, je n’ai pas profité de son argent. » Quant à Andrei, il « demande pardon à l’Etat français. Je reconnais avoir reçu de l’argent mais je ne me suis jamais occupé de la prostitution, je souhaite juste rentrer en Roumanie auprès de ma mère. »
Lourde peine requise
Le ministère public rappelle en préambule que depuis 2016, ce ne sont plus les prostituées qui sont sanctionnées mais toute personne qui en profite directement ou indirectement.
Il estime que les éléments matériels dans ce dossier sont suffisants, et requiert contre Andrei la peine de 3 ans d’emprisonnement, l’interdiction du territoire français pendant une durée de 10 ans ainsi que son maintien en détention. Il estime que les rôles de Marcel et Monica sont « moins importants », mais malgré leur absence d’antécédents judiciaires, requiert la peine de 18 mois d’emprisonnement chacun.
«Dossier sur fond de misère humaine »
L’avocate de Michel rappelle l’absence de condamnation au casier judiciaire de son client, le qualifiant de « pauvre homme, n’ayant jamais eu de petite amie, vivant seul depuis 19 ans », ayant recours aux prostituées et tissant parfois des liens avec certaines d’entre elles.
Elle rappelle la situation de son client, qui est inséré dans la société, mais qui est désocialisé : « il n’a ni parents, ni famille. Son seul contact humain, ce sont les prostituées » Dans ce dossier qu’elle qualifie de « misère humaine », elle indique que son client n’a pas loué cet appartement dans le but qu’il serve à la prostitution des deux femmes : « il a juste voulu rendre service, qu’elles ne dorment plus dehors, comme beaucoup d’association venant en aide aux prostituées, et je ne pense pas que cela mérite 18 mois de prison » martèle-t-elle en demandant au tribunal une peine d’emprisonnement avec sursis.
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Pour le conseil d’Andrei et Manuela, elle considère que dans ce dossier « on souhaite sanctionner la prostitution d’autrui », et demande au tribunal de ne pas confondre l’entraide entre deux prostituées et le délit reproché à ses clients, estimant que le ministère public par ses réquisitions « cherche à criminaliser la misère sociale de sa cliente ». Elle demande la relaxe des faits de proxénétisme.
Le Tribunal a condamne Manuela à la peine de 8 mois d’emprisonnement avec sursis avec interdiction du territoire français pendant 3 ans, Michel à la peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et Andrei, considéré comme le gérant de ce proxénétisme, à la peine de 1 an d’emprisonnement avec interdiction du territoire français pendant 10 ans et maintien en détention. **
*Les prénoms ont été modifiés
** Cette peine est susceptible d’appel. Toute personne est présumée innocente tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées.
De notre correspondant Frédéric Bernard
