Un candidat aux élections municipales peut-il se présenter dans une commune qu’il n’habite pas ? L’association des maires de Seine-Maritime (ADM 76) répond à nos questions. (©Illustration/Adobe Stock)
Les élections municipales approchent et commencent à s’imposer sur toutes les lèvres. À titre d’exemple, le candidat Jean-Louis Louvel n’habite pas à Rouen (Seine-Maritime), la ville dans laquelle il se présente, mais Pavilly. Et il est loin d’être le seul dans ce cas-là.
Techniquement, est-ce possible de se présenter dans une ville que l’on n’habite pas ? L‘association des maires de Seine-Maritime (ADM 76) nous a aidé à répondre à cette question pas si bête.
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Payer des impôts fonciers
« Les candidats n’ont pas obligation d’habiter la ville dans laquelle ils se présentent mais ils sont obligés d’y payer des impôts fonciers. Il faut donc forcément avoir un bien dans la ville où l’on veut se présenter », précise Sophie Evrad, directrice de l’ADM 76.
Toutefois, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l’élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.
Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant sept membres et cinq pour les conseils municipaux comportant 11 membres.
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Des « conseillers municipaux forains »
Cette règle est la même pour tous les candidats de la liste, sans exception. Les conseillers municipaux qui ne résident pas la ville dans laquelle ils sont élus sont appelés les « conseillers municipaux forains ». Ce sont des conseillers municipaux qui ne résident pas dans la commune au moment de l’élection.
Plus d’informations dans les articles L. 44 et L. 228 du code électoral.
