TLPE : Exonération exceptionnelle liée aux conséquences de la crise COVID

TLPE : Exonération exceptionnelle liée aux conséquences de la crise COVID

1er avril – La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est une taxe instaurée de façon facultative par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés des dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité. Les possibilités d’abattement ou d’exonération de cette TLPE est (…)


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Jean-Paul Lecoq

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