6 avril – Des missions incombant historiquement aux douaniers et effectuées sur le terrain sont sur le point d’être transférées à la Direction générale des finances publiques, via des procédures dématérialisées.
Il en serait ainsi du transfert de la TIC (Taxes intérieures sur la consommation), de la TICPE (Taxe intérieure sur les produits énergétiques) et de la DAFN (Taxe de francisation et de navigation) dont le recouvrement ne serait plus effectué par les douaniers.
Soulignons que la seule TICPE (…)
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