La cour d’appel de Rouen a estimé le 15 novembre 2018, que le licenciement d’une aide-soignante de Seine-Maritime était justifié. (Illustration ©Adobe stock)
« Comme elle me sait cardiaque, elle multiplie les occasions de me créer de grosses frayeurs qui me donnent de longues crises de tachycardie. J’ai très peur et me sens en réel danger. Elle rit de joie en racontant ses exploits. » Ce témoignage datant de 2013, émane d’une pensionnaire de l’Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) « L’âge d’or » à Estouville-Ecalles (Seine-Maritime). Cette pensionnaire a fait aussi état de « brutalités lors de la toilette, de propos graveleux et d’intrusion dans son placard à vêtements ». La pensionnaire alors âgée de 80 ans, avait déposé plainte auprès de la gendarmerie contre une aide-soignante médico-psychologique.
Licenciement « justifié pour faute grave »
Cette employée, qui avait été embauchée le 5 janvier 2009, a été licenciée pour maltraitance le 3 novembre 2014. L’aide-soignante a saisi la justice : le 23 juillet 2015, le conseil des prud’hommes de Rouen a estimé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. À la clé, 16 000 euros de dommages et intérêts, 5 320 euros d’indemnité de préavis, 3 139 euros d’indemnité de licenciement et 532 euros de congés payés.
L’Ehpad a fait appel. La cour de Rouen a examiné ce dossier le 3 octobre 2018 et rendu sa décision le 15 novembre. Les juges d’appel ont pris le contre-pied des prud’hommes et considéré le licenciement « justifié pour faute grave ».
Poussée avec force dans le fauteuil roulant
Au témoignage de l’octogénaire, qui a déposé plainte, sont venus en effet s’ajouter plusieurs attestations. L’une provient d’un agent de service hospitalier : l’employée mise en cause « a cassé le bras d’une résidente en la poussant avec force dans le fauteuil roulant sans la prévenir alors qu’elle tenait le radiateur. Elle a forcé une autre résidente à manger en lui pinçant les joues. Une autre se plaignait de douches à l’eau froide. »
Un autre agent de service hospitalier a déclaré : « En arrivant un matin de novembre 2013 à la maison de retraite, j’ai constaté la présence à l’extérieur d’une résidente au sol, trempée par la pluie. J’ai voulu appeler les pompiers, mais l’aide-soignante mise en cause a préféré prévenir la directrice qui a ordonné de ne rien dire aux autres. Une autre salariée a prévenu la direction régionale des affaires sociales (Drass). » Cette directrice indulgente a dû quitter ses fonctions peu après le licenciement de l’employée incriminée.
« De vilaines griffures sur son bras gauche »
Une aide-soignante a indiqué avoir été témoin d’autres maltraitances verbales et physiques : « Alors que je venais lui faire la toilette, une résidente m’a montré de vilaines griffures sur son bras gauche. » Il s’agissait d’un coup de fourchette de l’employée mise en cause après que la résidente a recraché une bouchée trop chaude.
L’aide-soignante qui a été licenciée « a dit à une pensionnaire qu’elle n’aurait plus son verre de rosé à midi et qu’il fallait arrêter de faire ch… tout le personnel avec ça. » Cette même pensionnaire s’est plainte de mauvaises réponses lorsqu’elle sonnait la nuit.
Selon la cour d’appel de Rouen, ces faits constituent de la « maltraitance à l’égard de personnes vulnérables » : ils caractérisent la « faute grave ne permettant pas le maintien du contrat de travail ». La cour infirme le jugement des prud’hommes de Rouen : non seulement la salariée licenciée pour faute grave ne percevra aucune indemnité, mais elle devra verser 300 euros de frais de justice à l’Ehpad.
Louis Laroque
