Le rapport de la commisssaire-enquêtrice, son avis et ses conclusions dans le cadre de l’enquête publique sur la modification du cahier des charges du lotissement Keittinger sont portées, comme l’exige la loi, à la connaissance du public. Ce lotissement est situé sur l’avenue du Mont-Riboudet et la rue Constantine. Le cahier des charges du lotissement dit « Keittinger » est modifié pour le mettre en concordance avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.).Cette modification interviendra après enquête publique (qui a eu lieu du 30 septembre au 29 octobre 2021) et délibération du conseil municipal.Pour prendre connaissance du rapport, de l’avis et des conclusions de la commissaire-enquêtrice, télécharger les documents en cliquant sur les liens ci-dessous. Télécharger le rapport de la commissaire-enquêtrice – fichier PDF (3.29 Mo)Télécharger l’avis et les conclusions de la commissaire-enquêtrice – fichier PDF (522.91 Ko)
