La cour administrative d’appel de Douai (Nord), a annulé la validation du plan social en cours chez Novandie, le 12 septembre 2019. (©Simon Louvet/76actu)
Soulagement des salariés de l’usine de production des yaourts Mamie Nova, à Maromme (Seine-Maritime). La cour administrative d’appel de Douai (Nord), a annulé la validation de l’accord collectif fixant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), le 12 septembre 2019. En clair, le plan de licenciement continue de s’appliquer, mais « cela ouvre droit aux salariés concernés à une réparation aux prud’hommes », explique Jean-Claude Amand, délégué syndical CFDT.
Lire aussi : Touchés par un plan social près de Rouen, les salariés de Novandie (Mamie Nova) lancent une pétition
Plus d’un an de combat
« C’est une grande victoire pour les salariés », se réjouit le syndicaliste qui bataille contre ce plan social depuis juillet 2018. Un projet alternatif avait même été présenté et défendu devant le ministère du Travail, en novembre. Nouveau rebondissement donc, dix mois plus tard.
La justice a donc décidé « d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 décembre 2018 par laquelle la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Normandie a validé l’accord collectif majoritaire du 8 novembre 2018, fixant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société ». Déjà une demande d’annulation avait été formulée devant le tribunal administratif en mai 2019. La justice avait alors rejeté cette demande.
Lire aussi : Emplois menacés à Novandie : cette députée de Seine-Maritime veut « mobiliser le gouvernement »
Appel à « tous les salariés licenciés »
« Nous allons appeler tous les salariés licenciés à entrer dans une procédure prud’homale avec nous. Les gens de l’usine de Maromme, bien sûr, mais aussi ceux du siège social et de Savigné-l’Évêque dans la Sarthe », précise Jean-Claude Amand.
Sur l’usine de Maromme, 57 postes ont déjà été supprimés. Ils n’en reste plus que 59. Sur l’ensemble de la société Novandie, la restructuration promettait 39 postes transférés, 149 supprimés et 25 créés.
