Le public est informé que, par arrêté en date du 18 juin 2021, il a été décidé de procéder à la modification n°2 du SCoT des Hautes Falaises du lundi 5 juillet au mercredi 4 août 2021 inclus.
Informations et modalités de consultation
Le dossier pourra y être consulté aux jours et heures d’ouverture de la Communauté d’agglomération Fécamp-Caux-Littoral et également sur son site internet (voir les documents ci-dessous).
Dans le même temps, le dossier sera également tenu à la disposition du public au siège du syndicat mixte des Hautes Falaises, du lundi au jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 16h45 et le vendredi de 8h45 à 12h et de 13h à 16h45.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la Communauté d’agglomération Fécamp-Caux-Littoral et au syndicat mixte des Hautes Falaises aux jours et heures d’ouverture.
Les résultats de la mise à disposition seront disponibles au public à la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral et au siège du syndicat mixte des Hautes Falaises, un mois après la clôture de la mise à disposition.
Les documents à consulter
Consultez les documents de la modification n°2 du SCoT des Hautes Falaises :
- a_décision_MRAE
- Avis_MRAe_2021-3960
- Avis_PPA
- arrêté_prescription
- MS_ELAN_aideDOO
- MS_ELAN_DOO
- MS_ELAN_EE
- MS_ELAN_notice
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