Par délibération en date du 11 juillet 2019, la Présidente de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a engagé, avec l’accord de la commune de Fécamp, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Fécamp.
Régie par les articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48 du Code de l’urbanisme, cette procédure permettra de modifier l’OAP « Chemin de Saint-Jacques » afin de pouvoir y autoriser la construction d’équipements publiques ou d’intérêt collectif.
Conformément à l’article L.153-47 (…)
