L’État condamné après la mort en détention à Rouen d’une homme en 2004

L’État condamné après la mort en détention à Rouen d’une homme en 2004

L’État a été condamné, jeudi 28 mars 2019, à verser près de 100 000 euros à la famille d’un détenu, décédé en 2004 au centre de semi-liberté de la maison d’arrêt de Rouen. L’affaire a été examinée par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative.

France 3 HN

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