Un rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté étrillait le 26 novembre 2019 le centre hospitalier du Rouvray de Sotteville-lès-Rouen. Lundi 16 décembre, la direction a rendu public son plan d’actions. (©RT/76actu/archives)
Le rapport accablant auprès du gouvernement sur la prise en charge des patients au centre hospitalier du Rouvray, spécialisé en santé mentale, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) émanant de la Contrôleure générale des lieux de privation (CGLPL) mardi 26 novembre 2019 avait fait grand bruit. La direction de l’hôpital qui avait dès sa publication constitué un comité de pilotage « afin de définir un plan d’amélioration en urgence » a rendu ses conclusions, lundi 16 décembre 2019. Un plan d’actions décliné en cinq volets.
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Pallier d’abord la sur-occupation des unités
Pointée par le rapport rédigé par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, la sur-occupation des unités est une priorité pour la direction qui s’engage dans un délai court à supprimer les hébergements en chambre à trois lits ou dans des locaux inadaptés.
L’objectif est de fermer, sous deux mois (janvier/février), les 31 lits installés dans des conditions indignes, indique la direction dans son communiqué.
Les actions mises en œuvre selon cet objectif sont ainsi déclinées :
- Relance immédiate d’un dispositif visant à améliorer la gestion des flux de patients.
- Limitation de la capacité d’accueil à 465 lits d’hospitalisation classiques avec la mise en place d’un seuil d’alerte dès 455 lits occupés. « Une réorientation des patients vers d’autres établissements pourra notamment être envisagée ».
- Mise en place de plages de consultation d’urgence non programmées dans les centres médico-psychologiques, pour réduire les hospitalisations évitables.
- Meilleure gestion de l’absentéisme avec des remplacements supplémentaires.
- Renforcement de l’offre de logements inclusifs pour des patients en parcours de réhabilitation.
- Réduction des hospitalisations inadéquates en psychiatrie de patients relevant d’une prise en charge médico-sociale.
Des travaux mis en place en urgence
Le second volet vise à améliorer les conditions d’hébergement. Le terme « humaniser » est d’ailleurs utilisé par la direction qui annonce « un programme d’urgence de travaux de mise en conformité, pour un montant total de 2 millions d’euros, accompagné par l’Agence Régionale de Santé de Normandie à hauteur de 50 %, sera conduit sur 2 ans. »
La direction se donne un délai plus long pour viser cet objectif :
- mettre en conformité l’ensemble des chambres d’isolement d’ici novembre 2021,
- compléter la mise en place de dispositifs d’appels malade dans l’ensemble des chambres,
- Recréer huit chambres d’hébergement dans les unités de psychiatrie générale répondant aux normes hôtelières en vigueur.
Enfants et adultes séparés
Le rapport d’urgence dénonçait en novembre l’hospitalisation d’enfants avec les adultes, engendrant « des incidents graves […] au sein des unités d’hospitalisation pour adultes, dont des adolescents seraient victimes (propos et gestes violents de la part de patients adultes, parfois de nature sexuelle ou relatifs à la consommation de produits stupéfiants) sans traçabilité ni suivi satisfaisants ». Une urgence dénoncée à multiples reprises par les représentants du personnel qui demandaient la création d’une unité pour adolescents depuis plusieurs années.
C’est chose faite. La direction a ainsi annoncé la validation par l’ARS d’un projet de création d’une unité dédiée à la prise en charge des adolescents.
L’unité comprendra dix lits d’hospitalisation et un hôpital de jour de quatre places. Cette unité verra le jour en novembre 2020, à l’issue des travaux nécessaires à son installation dans des locaux adaptés et rénovés, indique la direction.
Parallèlement, l’établissement contractualisera avec l’Aide Sociale à l’Enfance pour prévenir les hospitalisations et faciliter la sortie d’hospitalisation des adolescents.
Restera ensuite à réfléchir dans le cadre du projet médical quant aux modalités de prise en charge de l’ensemble des mineurs qui ne pourront pas être hospitalisés dans cette seule unité de dix lits. La direction évoque alors deux possibilités : la création d’une seconde unité de 10 lits pour les ados ou une unité pour les jeunes adultes de 16 à 25 ans.
Plus d’unités dites « ouvertes »
À venir également dès janvier 2020, un groupe de travail « pour redéfinir les protocoles de respect des bonnes pratiques concernant la liberté d’aller venir des patients. » L’objectif affiché par la direction : « l’augmentation significative du nombre d’unités dites ‘ouvertes’ permettant la libre circulation des patients au sein de l’unité mais aussi en dehors. Dans chaque unité fermée, une réflexion particulière sera également menée concernant les patients au long cours qui bénéficient à ce jour de peu d’activités. »
Enfin, un autre groupe de travail visant à mieux informer les patients sur leurs droits sera également mis en place dans les mêmes délais.
