L’expérimentation commence à Caen le 5 septembre 2019. La cour criminelle composée de juges professionnels doit répondre à l’engorgement des cours d’assises.
L’expérimentation commence à Caen le 5 septembre 2019. La cour criminelle composée de juges professionnels doit répondre à l’engorgement des cours d’assises.