Intervention pour l’exonération de la TH pour les associations

Intervention pour l’exonération de la TH pour les associations

7 octobre – En période de crise sanitaire, de très nombreuses associations sont confrontées à une baisse de leurs ressources en raison de l’arrêt ou du ralentissement de leurs activités. Elles sont également aux prises avec une baisse du nombre de leurs adhérents générant des cotisations.

Compte tenu de ce contexte et de la réforme de la Taxe d’Habitation opérée par le gouvernement, certaines associations, non soumises à la Cotisation Foncière des Entreprises s’interrogent sur les possibilités de les (…)


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Jean-Paul Lecoq

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