La société Lubrizol France a été mise en examen, jeudi 27 février 2020, par le parquet de Paris. (©FM/76actu)
Jeudi 27 février 2020, le pôle « santé publique et environnementale » du parquet de Paris a indiqué, par voie de communiqué, avoir mis en examen la société Lubrizol France, à la suite de l’impressionnant incendie qui a touché l’usine de Rouen (Seine-Maritime), le 26 septembre 2019.
L’entreprise est poursuivie pour deux chefs d’accusation :
- Déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer.
- Exploitation non conforme d’une installation classée, ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol ou de l’eau.
Les magistrats instructeurs en charge de l’enquête sur l’origine du sinistre ont placée l’entreprise sous contrôle judiciaire, avec l’obligation de s’acquitter d’une caution de 375 000 euros. Elle devra enfin constituer une provision de 4 000 000 d’euros, pour régler, le cas échéant, les réparations des dommages humains et environnementaux « susceptibles d’avoir été causés par les infractions commises », écrit le procureur de la République Rémy Heitz, dans son communiqué. Cette somme « répond à l’ampleur du sinistre », estime-t-il.
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Normandie Logistique, témoin assisté
De plus, la société Normandie Logistique, mise en cause par un rapport de la direction régionale de l’environnement, a été placée sous le statut de témoin assisté, mercredi 26 février, également pour deux chefs d’accusation :
- Non transmission au préfet des indications relatives à une installation classée fonctionnant au bénéfice des droits acquis.
- Exploitation non conforme d’une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol ou de l’eau.
L’origine de l’incendie toujours inconnue
« À ce stade de l’information judiciaire, les investigations menées ne permettent pas de déterminer les causes de l’incendie ni de localiser son origine », précise le procureur Rémy Heitz.
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