
Le vote par procuration permet à un électeur qui ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection de choisir une personne qui vote à sa place.
À qui peut-on donner une procuration ?
L’électeur désigné doit respecter 2 conditions :
- L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Mais ils n’ont pas l’obligation de voter dans le même bureau de vote.
- Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.
Comment donner procuration ?
Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :
- dans un commissariat de police (où qu’il soit),
- ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
- ou au tribunal dont dépend son domicile
- ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.
L’électeur doit s’y présenter en personne avec un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Il peut choisir :
- soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet: il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,
- soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.
Dans quels délais faire la démarche ?
La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.
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