La Ville pourra utiliser son droit de préemption commercial sur un périmètre de 4km situé dans l’hyper-centre, concernant 546 cellules commerciales. (©M-B/76actu)
Le Havre (Seine-Maritime) passe à la vitesse supérieure pour favoriser l’implantation de nouveaux commerces plutôt que des services (banques, assurances…) dans son hyper-centre. La Ville pourra dorénavant faire valoir son droit de préemption commercial pour intervenir sur les transmissions futures.
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« L’arme nucléaire ! »
« Nous ne sommes pas là pour organiser l’offre commerciale sur Le Havre, mais, si à la place d’une banque sur le périmètre défini, une mutuelle par exemple souhaitait s’installer… On pourrait enclencher notre droit de préemption commercial. »
Le maire du Havre, Luc Lemonnier, ne mâche pas ses mots lorsqu’il définit ce droit de préemption voté lors du conseil municipal, lundi 28 janvier 2019. « C’est l’arme nucléaire… celle qu’on va activer si aucun dialogue n’est possible avec les propriétaires, les commerçants ou les repreneurs impliqués dans une transaction commerciale. »
Car force est de constater selon lui :
Aujourd’hui, nous ne sommes pas saisis à chaque fois qu’une implantation se fait sur l’hyper-centre. La discontinuité commerciale existe y compris sur cette partie de la ville.
Ramener des enseignes dans l’hyper-centre
Pour son adjointe au commerce, Laurence Besancenot : « Si vous regardez dans les galeries marchandes, vous verrez peu de services dans la continuité des commerces. Notre objectif serait d’avoir sur ce périmètre une galerie marchande à ciel ouvert. Pour cela, il faut être au courant des transactions avant qu’elle n’aient lieu. »
L’idée, c’est également de répondre aux demandes des enseignes qui veulent investir l’hyper-centre, l’élue ne donnera pas de noms mais soutient que la demande est là.
Et l’édile de la ville de préciser, non sans sourire : « Lorsqu’une grande enseigne veut s’installer dans une grande ville, elle ne demande pas les tarifs de stationnement. Elle demande s’il y en a, c’est vrai, mais ce qu’elle veut surtout, c’est que les locaux correspondent à ses critères. »
Avoir une vue sur ce qui est sur le marché permettra de pouvoir faire des propositions plus concrètes voire même, selon Luc Lemonnier, d’avoir « un vrai observatoire du commerce local afin de connaître les tarifs pratiqués, notamment. »
La promenade commerciale du samedi
Le droit de préemption voté par les élus ne concerne qu’un linéaire de 4 km « la promenade commerciale du samedi », selon la formule du maire. Celle qui est située dans le périmètre du Quai Southampton, la rue de Paris, le pourtour des Halles, la rue Paul-Doumer, la rue Louis-Brindeau, le côté Est de l’avenue René-Coty et une partie de la rue Édouard Herriot. 546 cellules commerciales sont concernées et, en 2018, sur ce périmètre, la rotation a concerné 15 commerces.
Comme la ville peut le faire déjà sur les transactions immobilières, le droit de préemption commercial permet de préempter les fonds artisanaux, de commerce, les baux commerciaux et les terrains (mais pas les murs commerciaux).
Un nouveau droit certes pour la Ville, mais il n’est pas sans devoir : « Dans un délai de deux ans, nous devons effectuer la rétrocession du commerce au profit d’un artisan ou d’un commerçant exerçant une activité cohérente avec le dispositif de protection des linéaires. Si la commune a décidé d’un fonds en location-gérance le délai passe alors à trois ans », a indiqué Luc Lemonnier.
Pour ce dernier : « Il n’est pas question d’activer ce droit à chaque fois qu’il y a une transaction. » Ancien adjoint à l’urbanisme, il est bien placé pour le savoir : « Il faut beaucoup discuter pour arriver à un accord lors de transactions immobilières et c’est pareil pour le commerce. »
Avec ce droit de préemption, la Ville compte bien s’inviter à la table des négociations.
Les élus de #LeHavre ont voté à l’unanimité la mise en place du droit de préemption commercial pour l’hyper-centre. Objectif notamment : favoriser les commerces indépendants.
— Bouchard Murielle (@mubouchard14) 28 janvier 2019
— Bouchard Murielle (@mubouchard14) 28 janvier 2019
L’opposition revendique l’idée
Votée à l’unanimité, lundi 28 janvier ce droit de préemption a valu au maire du Havre les réflexions de deux élus de l’opposition revendiquant l’avoir suggéré dès 2014.
« Je vous avez proposé cette idée dès novembre 2014, a soutenu Nathalie Nail. « Mieux vaut tard que jamais, je vous avez proposé cette solution dès 2015 », a poursuivi Mathieu Brasse.
Le maire a alors répondu : « Continuez de proposer et nous appliquerons » et plus sérieusement sur le bilan pessimiste posé par les élus de sa minorité, il a insisté : « Vous oubliez complètement le développement du commerce sur Internet. »
Alexis Deck (opposition) a quant à lui conclu : « Il faut dynamiser nos centre-villes mais aussi contenir les extensions des grandes surfaces. » Et de citer l’implantation prochaine d’Alinéa.
Commerces. Alinéa, un magasin dédié à l’ameublement et la décoration s’installe près du Havre
