La pétition officielle pour un soutien au Référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) a recueilli plus d’un million de signatures. Ce soutien reste très inférieur aux 4.717.396 signatures requises par la loi pour déclencher le RIP.
Les électeurs français ont jusqu’au 12 mars 2020 pour déposer leur soutien en ligne.
À Saint-Étienne-du-Rouvray, selon le Conseil constitutionnel qui est en charge du comptage des soutiens, 450 électeurs stéphanais ont signé la pétition au 8 janvier 2020, soit 2,68% des électeurs de la commune. À Sotteville-lès-Rouen, ce sont 3,39% des électeurs qui ont fait la démarche. Les électeurs de Bois-Guillaume et de Mont-Saint-Aignan se sont eux aussi davantage mobilisés avec 2,8% et 3,27% de leur total.
Plusieurs éléments objectifs viennent néanmoins expliquer ce résultat quantitativement médiocre au regard de l’objectif légal de 4,7 millions de signatures.
Améliorations nécessaires
Le sénateur Jean-Pierre Sueur (PS) les pointe dans un rapport daté du 21 novembre dernier. Dans ce rapport, p. 26, il souligne que «la version initiale [du site Internet de recueil des soutiens] présentait objectivement des lacunes et n’incitait pas les électeurs à apporter [leur] soutien». Le parlementaire socialiste reconnaît néanmoins que «des améliorations ont été apportées par le Conseil constitutionnel […] pour ce qui est de l’ergonomie du site», sans toutefois préciser la date ni la nature de ces «améliorations».
Interrogé à ce sujet par le Stéphanais, le Conseil constitutionnel n’a pas encore répondu à nos questions.
Le sénateur pointe également l’absence de dispositions législatives imposant «un degré d’information plus important des électeurs sur la possibilité d’apporter leur soutien à cette initiative».
7 millions et pas d’infos…
Ce manque d’information ne peut cependant pas être imputé au manque de moyens financiers injectés par l’État dans ce dispositif. Selon le même sénateur, le Conseil constitutionnel a sollicité une enveloppe globale de 785.000 euros (p. 25) «pour les opérations liées au RIP» sur les neuf mois de la pétition.
Également interrogé sur la nature de ces coûts, le Conseil constitutionnel n’a pas encore répondu à nos questions.
En outre, un «avis» du député Paul Molac (MR) daté d’octobre 2014, rapporte que le coût de mise en route du site internet destiné aux RIP était alors évalué à 2,89M€ avec un fonctionnement annuel estimé à 1,8M€. 1,75M€ avait également été programmé pour la mise en place de «points d’accès internet» dans 2.000 communes.
Au bas mot, ce sont donc plus de 7 millions d’euros qui auraient été injectés dans ce dispositif. Mais sur cette somme, aucun budget n’a semble-t-il été prévu pour l’information des électeurs.
Pétitions concurrentes
Autre élément objectif susceptible d’expliquer le faible taux de participation à la pétition: la présence d’au moins deux pétitions concurrentes sur Internet. La première est hébergée par le site change.org et affiche près de 335.000 signatures. La seconde, hébergée par MesOpinions, affiche 9.000 soutiens. Ce sont donc potentiellement plus de 340.000 signatures qui ne seront pas prises en compte dans le comptage officiel.
Sollicités par la rédaction, les organisateurs de ces pétitions concurrentes n’ont pas encore répondu à nos questions.
Cet article sera mis à jour au fur et à mesure des réponses apportées à nos questions.
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