Un nouvel arrêté d’interdiction de manifester doit être pris par la préfète de Seine-Maritime concernant le centre-ville de Rouen pour l’acte XX des Gilets jaunes, samedi 30 mars 2019. (©Raphaël Tual / 76actu)
L’acte XIX des Gilets jaunes avait été l’acte I de l’interdiction de manifester dans le centre-ville de Rouen, samedi 23 mars. Un arrêté similaire sera pris pour l’acte XX, samedi 30 mars 2019, par la préfète de Seine-Maritime, Fabienne Buccio. Malgré l’appel régional à défiler à Caen (Calvados), une nouvelle manifestation est à prévoir à Rouen. En plus de ce rendez-vous hebdomadaire, les personnels de l’Éducation nationale opposés à la réforme Blanquer appellent à manifester.
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« Parfois l’État doit siffler la fin de partie »
« Je m’apprête à reprendre le même arrêté que samedi dernier », a-t-elle indiqué à 76actu mardi 27 mars, jour de l’annonce de sa nomination à Bordeaux (Gironde). Pour la première fois, le 23 mars, l’hypercentre de Rouen avait été bouclé par des cordons de police et de gendarmerie, chargés d’empêcher toute manifestation dans un secteur défini par arrêté. Hormis une exception notable en fin de journée, les manifestants avaient tourné autour du périmètre toute la journée.
Cette décision avait suscité la colère des militants et organisations syndicales. La CGT étudie les moyens d’agir contre un arrêté qui « [lui] rappelle les heures sombres de l’histoire, de Vichy ». Une position que ne partage pas Fabienne Buccio : « Nous avons pris les arrêtés avec parcimonie. Il y a la liberté de manifester, mais parfois l’État doit siffler la fin de la partie. Le centre-ville a suffisamment souffert, le temps est venu que tous puissent vivre en liberté », martèle la préfète. L’arrêté que la préfète souhaite prendre devrait interdire le même périmètre de l’hypercentre que pour l’acte XIX.
CARTE. Le périmètre déterminé par arrêté préfectoral pour interdire toute manifestation le 23 mars :
Des amendes à 135 euros qui posent question
Samedi 23 mars, 15 personnes considérées comme manifestant dans le périmètre interdit ont reçu une contravention de 135 euros, sur 107 amendes de ce type délivrées en France, selon Le Parisien. « Je les appliquerai à nouveau », prévient Fabienne Buccio.
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Des amendes dont la légalité du montant a été questionnée : elles ne pourraient pas être supérieures à 38 euros, car ne relevant pas de manifestations déclarées puis interdites, mais seulement de périmètres interdits, selon Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble. Ces amendes « peuvent être contestées, la justice administrative tranchera », répond Fabienne Buccio. Une démarche en justice que conseille le professeur de droit public.
[corr] A propos des personnes verbalisées à 135€ à Paris pour participation à une manifestation interdite, je réaffirme que ces amendes contraventionnelles n'ont pas de base légale et peuvent être contestées devant le tribunal de police https://t.co/M8g2zIW8Sv
— Serge SLAMA (@combatsdh) March 25, 2019
