Accord mondial pour un taux d’imposition sur les sociétés de 15 % : pourquoi c’est important pour la France ?

Accord mondial pour un taux d’imposition sur les sociétés de 15 % : pourquoi c’est important pour la France ?

Le G7, réuni début juin à Londres, est tombé d’accord sur l’application d’un taux d’impôt sur les sociétés minimum au niveau mondial à 15 %, mais également sur les règles de répartition de l’impôt entre les pays pour les bénéfices réalisés par les multinationales. Ces deux décisions sont inédites dans l’histoire de la fiscalité internationale. […]

Damien Adam

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