Un homme a été juge après avoir projeté son sang sur un policier, près de Rouen (Seine-Maritime). (©Illustration / Adobe Stock)
Un procès s’est tenu le 19 novembre 2019 au tribunal de Rouen (Seine-Maritime), pour juger un homme ayant en 2018 insulté puis agressé des policiers à Darnétal.
Le 7 octobre 2018, les forces de l’ordre sont appelées à 00h50. En cause, « un perturbateur sonnant aux interphones » sur la commune de Darnétal. À leur arrivée, les forces de l’ordre découvrent Salim*, 51 ans, dormant dans des escaliers. Ils le réveillent, ce qui énerve l’homme, qui refuse de donner son identité aux fonctionnaires, et les insulte copieusement. Les policiers constatent que Salim est ivre et tient à peine debout : ils décident de l’interpeller.
Héroïnomane, il a contracté l’hépatite C
Alors qu’il descend les escaliers, l’homme perd l’équilibre et chute au sol en se blessant à la main. Il se relève, puis se dirige vers un fonctionnaire de police avec le poing saignant, lui projetant son sang au visage et sur l’uniforme. L’homme est immédiatement maîtrisé. Sur le trajet pour le commissariat, les insultes reprennent. À son arrivée, Salim refuse de souffler et de se faire prélever son sang, obligeant le procureur de la République à l’y forcer, par décision de justice.
Le fonctionnaire de police exposé au sang est contraint de suivre un protocole médical de 120 jours.
Au cours de l’enquête, Salim reconnaîtra être héroïnomane et avoir contracté une hépatite C, soignée en détention. Les prises de sang du fonctionnaire et de Salim ne montreront aucune contamination, raison pour laquelle le prévenu bénéficiera d‘un non lieu pour ce seul fait.
Dans le box, le prévenu aux 32 mentions au casier judiciaire indique ne plus se souvenir des faits : « J’ai un trou de mémoire, tout ce dont je me souviens c’est que je dormais tranquillement. J’ai cru qu’on m’agressait, j’ai juste voulu me défendre », avant de changer de version : « Je suis épileptique, j’ai des trous de mémoire, je ne l’ai sûrement pas reconnu ce soir-là ».
« Préjudice psychologique important »
Pour l’avocate du fonctionnaire de police exposé au sang, les faits sont graves et ont entraîné un préjudice psychologique très important, « jusque dans l’intimité de son couple », mais également physique, par le traitement très lourd qu’il a subi pendant 120 jours. Elle réclame 2600 euros de dommages et intérêts.
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Pour le ministère public, les faits sont d’une gravité extrême : « Le fonctionnaire de police a été choqué, il a craint pour sa vie et sa santé. » Il dénonce l’absence de regret, d’excuse et de remise en question du prévenu à l’audience : « Il est incapable de se soumettre à des décisions de justice ». Il requiert, au vu du « préjudice énorme », du lourd passé judiciaire du prévenu et de sa personnalité, une peine de trois ans d’emprisonnement et demande son maintien en détention.
Des problèmes psychiatriques graves
Selon le conseil de Salim, les faits d’outrages sont parfaitement reconnus. Il estime toutefois que ceux-ci sont mal qualifiés, et qu’aucun élément ne montre une volonté de porter atteinte à l’intégrité physique des policiers. Il demande la relaxe pour les violences, ajoutant que son client souffre de problèmes psychiatriques graves, et demandant au Tribunal, avant de prononcer une peine contre lui, d’ordonner une expertise psychiatrique.
Le tribunal rejette la demande d’expertise, et déclare Salim coupable des faits qui lui sont reprochés. L’homme est condamné à la peine d’un an d’emprisonnement, dont six mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, comprenant une obligation de soins psychiatriques, addictologiques, et l’indemnisation de la victime à hauteur de 1600 euros. Il est maintenu en détention.**
*Les prénoms ont été modifiés
** Cette peine est susceptible d’appel. Toute personne est présumée innocente tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées.
Par notre correspondant Frédéric Bernard
