Par délibération du 13 avril 2021, le Conseil communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal prescrite par arrêté N°2021-03 de Madame la Présidente.
La modification simplifiée vise à mettre à jour des orientations d’aménagement et de programmation, des emplacements réservés, la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N ; à rectifier des erreurs matérielles, faire évoluer certaines zones urbaines et toiletter le règlement écrit du PLUi.
Le projet n’a pas été soumis à évaluation environnementale comme suite à la décision n°2021-4240 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 17 décembre 2021.
Où consulter la modification simplifiée 1 du PLUI ?
La modification simplifiée N°1 du PLUi et les autres pièces constitutives du projet seront tenues à la disposition du public à partir du 7 février 2022, jusqu’au 7 mars 2022 inclus, conformément à l’arrêté de mise à disposition N° 2022-01 du 27 janvier 2022 :
- sur support papier au siège de la Communauté, 825 route de Valmont – 76400 FECAMP, aux jours et heures habituels d’ouverture
- dans chaque commune sous forme d’un accès au dossier numérique de modification simplifiée
- en téléchargement sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/au-quotidien/amenager-et-urbaniser/procedures-en-cours/
Le public pourra, du 7 février 2022 jusqu’au 7 mars 2022 inclus :
- consigner toutes les observations dans les registres papier déposés au siège de la Communauté d’Agglomération et dans chaque Mairie de l’Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture
- adresser un courrier à la Présidente de l’Agglomération, – 825 route de Valmont – BP97 – 76403 FECAMP CEDEX ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@agglo-fecampcauxlittoral.fr, en précisant en objet : « modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ».
Le public sera informé par avis mis en ligne ainsi que par affichage au siège de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral – 825 route de Valmont – BP97 – 76403 FECAMP CEDEX et dans les 33 Mairies concernées huit jours avant l’ouverture de la participation du public.
À l’issue de la mise à disposition, la Communauté d’Agglomération modifiera éventuellement le dossier pour prendre en compte les remarques et avis avant de présenter au Conseil communautaire une délibération approuvant le dossier de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
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