AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Par délibération du 13 avril 2021, le Conseil communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal prescrite par arrêté N°2021-03 de Madame La Présidente.
La modification simplifiée vise à mettre à jour des orientations d’aménagement et de programmation, des (…)
