De nouvelles pour mesures pour rapprocher les services publics des citoyens et lutter contre le non recours au droit

De nouvelles pour mesures pour rapprocher les services publics des citoyens et lutter contre le non recours au droit

Dans la lignée de la simplification administrative impulsée par le Gouvernement depuis 2017, nous venons d’adopter mardi 4 janvier des dispositions dans le cadre de la loi dite 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) pour permettre à l’administration d’accompagner au mieux les usagers dans l’accès à leurs droits grâce au développement […]

Damien Adam

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