Comment contester une amende pour non respect du confinement ?

Comment contester une amende pour non respect du confinement ?

Le groupe facebook « Confinés mais pas isolés 35 » a mis en ligne un document PDF qui permet de contester une amende forfaitaire infligée pour non-respect des mesures de confinement.

Nous vous le transmettons ici.

Attention, si vous entendez contester une amende, il ne faut pas la régler ! Le paiement de l’amende vaut reconnaissance des faits.



A l'ouest

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