Les citoyens vont élire le nouveau conseil municipal de leur commune, mais pas leur nouveau maire directement, les 15 et 22 mars 2020. (©RT/76actu)
Le président de la République, Emmanuel Macron a fait le choix de maintenir les élections municipales les 15 et 22 mars 2020. Ce rendez-vous démocratique n’est donc pas contrarié par l’épidémie de coronavirus. Les citoyens sont donc appelés aux urnes pour renouveler leur municipalité. Mais saviez-vous que ce n’est pas l’électeur qui vote pour son ou sa futur(e) maire ? C’est notre question pas si bête du jour.
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Les citoyens élisent des conseillers municipaux pour six ans. Ces élus auront ensuite la charge, ultérieurement, d’élire le maire et ses adjoints. Ce sont les articles L260 à L262 du code électoral qui régissent ce mode de scrutin par liste à deux tours.
La tête de liste du Havre ne sera pas maire
L’exemple le plus marquant est celui du Havre (Seine-Maritime). Les partisans d’Édouard Philippe sont sûrs d’une chose : leur prochain maire, ça ne sera pas lui, puisque le Premier ministre a déjà annoncé qu’en cas de victoire, il resterait à Matignon tant qu’il aura la confiance du président. Si sa liste l’emporte, c’est l’actuel maire Jean-Baptiste Gastinne qui conserverait le siège. Une tête de liste non maire, c’est donc possible.
Mais le cas du Havre est « l’exception qui confirme la règle », note le professeur en droit public à l’université de Caen (Calvados), Christophe Boutin qui remarque que l’élection municipale « reste une élection très personnalisée, malgré le mode de scrutin ». D’ailleurs, ce spécialiste de la vie politique observe que « les poids lourd d’une liste ce mettent souvent en dernière position pour afficher leur soutien, mais ne pas faire de l’ombre à la tête de liste ».
Et lors de l’élection de la majorité municipale par les conseillers, la probabilité pour qu’un putsch se produise est très faible. « C’est théoriquement possible après la recomposition des listes entre les deux tours. Une fois la recomposition faite, les minoritaires peuvent parvenir à rallier à eux une majorité, mais les électeurs le supporteraient très mal », imagine Christophe Boutin.
La « prime majoritaire »
Dimanche 22 mars, « la liste victorieuse aura la garantie d’avoir une majorité de gouvernement », précise le professeur en droit public, parce que le code électorale accorde une « prime majoritaire » à la liste arrivée en tête. C’est-à-dire qu’elle se verra attribuer la moitié des sièges du conseil municipal. « Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle », indique le code électoral.
En cas d’égalité parfaite entre les listes arrivées en têtes le soir du second tour, la moitié des sièges sera attribuée « à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée », disent les textes de loi.
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— Gouvernement (@gouvernementFR) March 13, 2020
