Élections municipales: comment voter par procuration ?

Élections municipales: comment voter par procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur qui ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection de choisir une personne qui vote à sa place.

À qui peut-on donner une procuration ?

L’électeur désigné doit respecter 2 conditions :

  • L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Mais ils n’ont pas l’obligation de voter dans le même bureau de vote.
  • Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.

Comment donner procuration ?

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :

  • dans un commissariat de police (où qu’il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
  • ou au tribunal dont dépend son domicile
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

L’électeur doit s’y présenter en personne avec un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Il peut choisir :

  • soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet: il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,
  • soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

Dans quels délais faire la démarche ?

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.

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Saint Etienne du Rouvray

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