Chaque candidat doit s’attribuer les services d’un mandataire financier pour gérer ses comptes de campagne. (©Manon Leterq/76actu)
Ils sont sur les marchés, animent des réunions publiques, s’affichent dans des vidéos sur internet… Les candidats aux élections municipales mènent leur campagne, jusqu’aux 15 et 22 mars 2020, pour décrocher le poste de maire.
Mais mener une campagne coûte de l’argent. Chaque candidat doit engager une somme, plus ou moins importante, pour mobiliser un certain nombre de moyens. Ces sommes sont-elles remboursées par l’État ? C’est la question pas si bête du jour !
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Quelles règles pour être remboursé ?
Les sommes dépensées par chaque candidat seront remboursées, en partie par l’État, mais à certaines conditions.
Anne-Marie Jourdan, mandataire financier auprès du candidat Lionel Descamps, candidat de la France Insoumise à Rouen (Seine-Maritime), fonctionnaire depuis plus de 40 ans, nous explique quelles sont les règles fixées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.N.C.C.F.P.).
Quel rôle joue le mandataire financier ?
Chaque candidat doit travailler de concert avec un mandataire financier, sorte de comptable, pour administrer ses comptes de campagne. Cette personne, bénévole, tient un rôle central. « C’est une mission encadrée mais secrète. Cette personne est la seule habilitée à encaisser les fonds et décaisser au nom du candidat », explique Anne-Marie Jourdan.
Je veille à ce que les comptes soient réguliers. Si le candidat me dit qu’il veut faire des affiches, et si cette dépense est réglementaire, qu’elle sert la campagne, je n’ai pas à discuter de l’opportunité de cette dépense.
Les comptes, ainsi que les factures, sont transmises en mai 2020 à la Commission des comptes de campagne, qui vérifiera chaque document. « Toutes les dépenses doivent être faites dans la circonscription, dans le délai de la campagne, et en vue de l’obtention des suffrages des électeurs. »
Payer le repas de ses colistiers n’est pas permis, comme financer une voiture de fonction ou envoyer des cartes de vœux au nom du candidat. En cas d’erreur du mandataire financier, la responsabilité du candidat peut être engagée, « car à terme, cela deviendra de l’argent public. » Avec des sanctions pouvant aller de un à trois ans d’inéligibilité et jusqu’à 45 000 euros d’amende.
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Plafond de 126 640 euros à Rouen, pour le premier tour
Un plafond de dépenses à ne pas dépasser, est fixé pour chaque candidat en fonction de la taille de la ville où il fait campagne. À Rouen, ce seuil est de 126 640 euros pour le premier tour – pour près de 110 000 habitants – et de 173 498 euros s’il atteint le second tour.
Le chiffre de 0,76 est fixé en fonction de la population, selon les tours, avec des tranches par catégorie de population. De zéro à 15 000 habitants, vous appliquez 1,22.
Autre règle de plafonnement pour les dons : ils ne peuvent atteindre plus de 20 %, et ne pas être versés par une personne morale mais peuvent l’être par un parti politique. « Si vous êtes président d’une association ou PDG de votre entreprise, vous ne pouvez donner en leur nom, mais par contre c’est possible à titre de particulier. »
Une contribution, déductible de 66% des impôts, est plafonnée à 4 600 euros. Les dons en liquide à moins de 149,9 euros peuvent se faire en liquide mais par chèque, au-delà de ce montant.
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Remboursement si 5% des suffrages obtenus
Le candidat doit obtenir 5% des suffrages pour être remboursé par l’État. Cette limite a été fixée « pour motiver les candidats, et ne pas avoir pléthore de candidatures », selon la mandataire financier. Mais le candidat est-il entièrement remboursé par l’État ? Remboursé, il l’est mais pas entièrement, à hauteur de 47,5%.
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Les services de l’État prennent aussi en charge la partie officielle de la campagne – qui n’est pas à indiquer dans les comptes de campagne – que sont les affiches, professions de foi, bulletins de vote et enveloppes.
Une autre condition doit être respectée : la régularité des comptes de campagne. Ils doivent être justifiés et envoyés à temps à la Commission des comptes de campagne. Sans quoi, « en étant hors-délai, à un jour près, vous pouvez avoir un an d’inéligibilité et la Cour ne vérifie plus les comptes. »
Reste que tout citoyen a le droit, selon Anne-Marie Jourdan, de demander des comptes sur l’emploi de l’argent public.
