L’arrêté anti-pesticides décidé par la maire de Sotteville-les-Rouen, Luce Pane a été suspendu par la justice, mercredi 13 novembre 2019. (©FM/76actu)
Contesté par l’État, l’arrêté anti-pestcides pris par la Ville de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a été suspendu par le juge des référés, au tribunal administratif mercredi 13 novembre 2019.
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Une nouvelle audience dans les prochains mois
« Une nouvelle audience, tenant compte non plus de la forme mais du fond de cet arrêté, aura lieu dans les prochains mois pour décider ou non de son annulation », indique la Ville de Sotteville.
La Ville avait pris cet arrêté le 2 septembre en soutien à Daniel Cueff, le maire de Langoüet (Ille-et-Vilaine), premier édile à franchir le pas en interdisant l’usage de produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations le 18 mai 2019. Un arrêté qui avait été retoqué dès le mois d’août une première fois, puis une seconde fois en octobre.
« Le combat continue, sur tous les plans et notamment juridique », a réagi Luce Pane, maire de Sotteville-lès-Rouen à l’annonce de cette suspension.
Le jour de l’audience au tribunal administratif de Rouen, le 7 novembre, un rassemblement avait été organisé, avec le soutien d’élus de l’agglomération et de membres du collectif « Nous voulons des Coquelicots ».
Rassemblement contre l’annulation de l’arrêté anti pesticides pris par la Ville de Sotteville-lès-Rouen, devant le tribunal administratif de #Rouen. Prise de parole d’une responsable du collectif des Coquelicots ➡️ pic.twitter.com/6Ccw822Iwd
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Luce Pane, maire de Sotteville-lès-Rouen, aux côtés d’autres élus, l’annonce : « Ça n’est qu’une première étape. » pic.twitter.com/tcIF8BqTwG
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