Assemblée nationale et Sénat se sont saisis du dossier Lubrizol. Chacune des deux chambres du Parlement va enquêter sur la catastrophe industrielle. (©Adobe stock)
Gérard Larcher, président du Sénat, l’a confirmé jeudi 3 octobre 2019, une semaine après l’incendie qui a dévasté une partie de l’usine Lubrizol à Rouen (Seine-Maritime) : une commission d’enquête sera constituée la semaine prochaine sur la catastrophe industrielle. L’Assemblée nationale mènera quant à elle une mission d’information sur la question. L’occasion de s’interroger sur le rôle que peuvent jouer les sénateurs et les députés dans l’après Lubrizol.
Lire aussi : INTERVIEW. « Les gens ont raison d’avoir peur s’ils étaient sous le panache », à Rouen
Le gouvernement interpellé
Depuis jeudi 26 septembre 2019, date de l’incendie de l’usine de Lubrizol à Rouen, les parlementaires ne ménagent pas leurs efforts. De droite comme de gauche, sur le terrain comme dans les médias, députés et sénateurs de Seine-Maritime n’ont pas manqué d’interpeller les autorités sur les conséquences de cette catastrophe industrielle pour leurs administrés et la région.
Sur les bancs du Parlement, ils ont d’abord interrogé le gouvernement, notamment pour obtenir la liste des produits concernés par l’incendie ou encore réclamer une indemnisation immédiate des agriculteurs.
Pays de Bray. Le préfet réunit aujourd’hui à 18h à Forges-les-Eaux les maires des communes impactées par #Lubrizol et les parlementaires, une demande que j’ai formulée avec insistance dès samedi. Transparence, information de la population, indemnisation immédiate des agriculteurs pic.twitter.com/E0DYPMp4P2
— Sébastien Jumel (@sebastienjumel) October 3, 2019
🔴 Notre camarade, le député @PCF Hubert Wulfranc a interpellé le gouvernement hier sur la catastrophe industrielle #lubrizolrouen : pic.twitter.com/6eR2sqO3WC
— MJCF78 (@MJCFYvelines) October 2, 2019
.@damienadam76 (LaREM) se fait le relais de l'inquiétude des habitants de la région de Rouen à la suite de l'incendie de l'usine de Lubrizol et demande au Gvt quelles sont ses intentions dans la gestion des conséquences de l'accident. #DirectAN #QAG pic.twitter.com/gGTrqVJhLe
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 1, 2019
Le Parlement dans son rôle de contre-pouvoir
Rapidement, l’Assemblée nationale a annoncé créer une mission d’information sur Lubrizol, tandis que le Sénat opte lui pour la mise en place d’une commission d’enquête, qui devrait voir le jour la semaine prochaine.
Ma réplique à @EPhilippePM sur l'incendie de #Lubrizol #QAG "Le @Senat va créer une commission d’enquête ou de contrôle permettant un suivi de la situation et un retour d’expérience qui vise aussi à améliorer les procédures" pic.twitter.com/WEwABLS0vV
— C.Morin-Desailly (@C_MorinDesailly) October 2, 2019
Plus contraignante que la mission d’information, la commission d’enquête montée par le Sénat (où Les Républicains sont majoritaires) est créée pour six mois et travaille donc sur le long terme. Concrètement, ses membres, issus des différents partis politiques, s’interrogeront à la fois sur les causes de l’accident industriel, mais aussi sur la gestion de la crise.
Une évolution de la loi pourra en découler, comme cela avait par exemple été le cas avec « la commission d’enquête sur AZF qui avait abouti sur la loi Bachelot, sur les risques industriels », rappelle Christophe Bouillon, député socialiste de Seine-Maritime. Il souligne au passage « la fonction de contrôle de l’action du gouvernement » qui revient au Parlement.
Une condition toutefois vient limiter l’exercice de ces commissions d’enquête : elles ne doivent pas empiéter sur l’enquête judiciaire. Une règle dont s’était par exemple servi Alexandre Benalla pour éviter de répondre aux questions des sénateurs. Ce qui ne les avait pas empêchés de préconiser dans leur rapport la saisie de la justice dans cette affaire.
L’Assemblée nationale « botte en touche » ?
Le député Bouillon regrette le choix des présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale, validé mercredi 2 octobre. « Une mission d’information a moins de prérogatives et de pouvoir. Si elle souhaite, par exemple, interroger les dirigeants de Lubrizol, ils auront le droit de refuser. À l’inverse, ils sont obligés de se présenter devant une commission d’enquête. Ils répondent alors sous serment et peuvent être condamnés s’ils mentent. »
Je ne vois pas de quoi la majorité [La République en marche, ndlr] a peur, et pourquoi elle se contente d’une mission parlementaire. La commission d’enquête, c’est le bon outil pour obtenir des vérités.
« À l’heure où l’on sent un tel doute sur la parole publique », l’élu regrette que l’Assemblée nationale prenne le risque de « donner l’impression de botter en touche ».
La mission d’information est « plus flexible »
Pour le député de Rouen Damien Adam (LREM), la mission d’information présente au contraire plusieurs avantages. Le premier est qu’elle permet de contourner l’enquête judiciaire : « Avec une commission d’enquête, on ne pourrait pas intervenir sur certaines thématiques liées à l’enquête judiciaire. La mission d’information est plus flexible. » De plus, selon le député de la majorité, grâce à cette mission, des « recommandations pourront être données rapidement, peut-être dès septembre, là où une enquête parlementaire prendrait six mois ».
Damien Adam espère que le travail des députés permettra d’exprimer des recommandations sur trois sujets principaux : l’information à la population, la gestion de la crise et le renforcement de la sécurité des sites Seveso, notamment « pour éviter qu’un incendie d’une usine voisine puisse se répandre au site Seveso ».
Cette mission d’information pourrait débuter, elle aussi, dès le début de la semaine prochaine.
Lire aussi : Pluie de fake news pendant et après l’incendie de Lubrizol : l’État dépose plainte
