L’État prêt à imposer une aire de grand passage pour gens du voyage à l’agglo de Rouen

L’État prêt à imposer une aire de grand passage pour gens du voyage à l’agglo de Rouen

Dans l'agglo de Rouen, la plus grande aire d'accueil des gens du voyage, celle de Repainville, est d'une surface de 2,5 hectares. La Métropole Rouen Normandie a l'obligation légale d'en aménager une de plus de 4 hectares.

Dans l’agglo de Rouen, la plus grande aire d’accueil des gens du voyage, celle de Repainville, est d’une surface de 2,5 hectares. La Métropole Rouen Normandie a l’obligation légale d’en aménager une de plus de quatre hectares. (©Archives/76actu)

C’est un dossier qui n’a pas trouvé de solution, ces dernières années, et qui devrait connaître un coup d’accélérateur dans les prochains mois : la constitution d’une aire de grand passage, pour les gens du voyage, sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.

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« Ce n’est pas un problème de foncier »

Pour la collectivité, la constitution d’une aire de plus quatre hectares est une obligation légale, mais elle n’a pas réussi ces dernières années à enclencher le processus, faute de consensus pour trouver le lieu adéquat. En l’absence de projet métropolitain, l’État a décidé de mettre la collectivité devant ses responsabilités : le préfet de Seine-Maritime a envoyé une lettre de mise en demeure à la Métropole, en juin 2019.

« Cette obligation légale n’est pas nouvelle, elle date de 2003, indique Houda Vernhet, secrétaire générale adjointe de la préfecture. Face au besoin réaffirmé chaque année d’une telle aire de passage, et en l’absence de propositions de la Métropole, compétente en la matière, l’État lui donne un délai : si aucune proposition n’est faite d’ici le 1er octobre, une procédure de substitution sera lancée. »

C’est-à-dire que l’État reprendrait alors la main sur le dossier, en désignant lui-même un terrain. À la charge ensuite de la Métropole de créer une aire de grand passage pour l’été 2020. Dix lieux potentiels ont été identifiés. « Ce n’est pas un problème de foncier, il y en a », souligne la secrétaire générale adjointe. 

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« Nous vérifierons la légalité de la procédure »

En conseil de la Métropole, jeudi 27 juin, Frédéric Sanchez, président, a informé ses pairs de la démarche préfectorale. « Depuis 15 ans, nous ne sommes pas parvenus à créer cette aire de grand passage, reconnait l’élu, donné sur le départ cet été.  Constatant cette difficulté, l’État veut reprendre la main en faisant un choix, à notre place, et aux frais de la Métropole. Je ne dis pas que nous allons nous engager un contentieux, mais nous allons vérifier la légalité de cette démarche. À moins que quelqu’un ne se porte volontaire [s’adressant aux élus présents, ndlr] ce soir pour accueillir cette aire… »

Une proposition en forme de clin d’œil, qui n’a pas (encore) trouvé preneur. 

76actu

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