Une centaine de personnes a empêché la tenue des débats lundi 29 mars lors du conseil municipal du Havre (Seine-Maritime). Des élus de l’opposition souhaitent faire bouger les lignes du règlement. (©M-B/76actu)
C’est la deuxième fois que cela se produit au Havre (Seine-Maritime) durant ce mandat. Lundi 29 mars 2019, une manifestation bruyante a perturbé le déroulement des débats devenus inaudibles, entraînant le vote expédié en quelques minutes seulement de plus de 50 délibérations. Du côté de l’opposition, certains élus soutiennent qu’il faut changer le règlement, d’autres que les délibérations doivent être revotées, et certains menacent de faire un recours devant le tribunal administratif.
« La démocratie est bafouée »
Une centaine de manifestants qui réclament le vote d’un vœu proposé par l’opposition municipale au sujet d’une sanction infligée à la directrice d’une école du Havre ; en face d’eux, le maire du Havre, Jean-Baptiste Gastinne, qui conformément au règlement intérieur du conseil municipal, soutient que le vote aura lieu, mais en fin de conseil. Conséquence, c’est dans un vacarme rendant inaudible à la fois le résumé des rapporteurs mais aussi tout débat, que plus de 50 délibérations ont été votées à tire-d’aile lors du conseil municipal du lundi 29 mars 2019.
Au #Havre les manifestants demandent le vote du vœu et empêchent tout débat d’être audible au conseil municipal. pic.twitter.com/xaQYCHKtre
— Bouchard Murielle (@mubouchard14) April 29, 2019
Je considère que la démocratie est bafouée. J’ai donc demandé au maire dès la fin du conseil que les délibérations de 22 à 75 soient reprises lors du prochain conseil. Mais je n’ai pas obtenu à ce jour de réponse, explique Christian Bouchard, élu de l’opposition.
Ce dernier indique : « Mes interventions, comme celles de mes collègues de l’opposition, étaient prêtes notamment sur le sujet du transfert de 152 agents de la Ville du Havre vers la communauté urbaine. Parmi les dossiers qui sont passés, certains étaient très importants, et la voix de l’opposition doit être entendue publiquement. »
Comme Nathalie Nail, ce dernier a demandé au maire durant le conseil de procéder au vote du vœu et de demander une interruption de séance. Mais le maire a poursuivi le déroulé de l’ordre du jour.
Lire aussi : VIDÉOS. Manifestation des soignants de l’hôpital Janet en plein conseil municipal du Havre
« Le maire doit faire respecter les débats »
Alexis Deck, également élu de l’opposition, a lui aussi donné son point de vue au maire à l’issue de ce conseil houleux : « Le maire a le pouvoir de police et peut le cas échéant demander une suspension de séance. Je n’ai pas l’intention de saisir le tribunal administratif, car je considère que c’était le premier vrai conseil présidé par le nouveau maire, mais j’estime qu’il faut que le règlement soit modifié : on ne peut pas accepter qu’il n’y ait pas de débats possibles. Je souhaitais intervenir notamment sur les publicités dans la ville. Et à ce jour, le maire n’a pas répondu positivement à ma demande. »
Plus tranché, Mathieu Brasse soutient : « Luc Lemonnier, à la suite du conseil qui s’était déroulé de la même façon lors de la manifestation des Janet au Havre, avait reçu un courrier du préfet lui indiquant de faire attention à ce que l’assemblée puisse avoir lieu dans de bonnes conditions. » La position de l’élu est claire aujourd’hui : « Je demande au maire de procéder à un nouveau vote sur l’ensemble des délibérations, afin que l’opposition puisse poser les questions qu’elle souhaite. Je compte avoir des réponses. Et si le maire ne va pas dans ce sens, alors je ferai un recours contestant la légalité des délibérations votées. »
« Nous n’envisageons pas de faire revoter les délibérations », a répondu la mairie du Havre interrogée par 76actu.
Document. Le règlement intérieur du conseil municipal du Havre :
