Avec la création de la nouvelle communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole, des réajustements vont être effectuées sur les prélèvements fiscaux des 54 communes. (©Archives / 76Actu)
C’était l’une des grandes inquiétudes des élus, mais aussi des contribuables, au moment de la création de la nouvelle communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime). L’élargissement à 54 communes impliquait forcément une opération de lissage des différents impôts prélevés au niveau communautaire : la facture augmentera donc pour certains, tout en baissant pour d’autres. Précisions.
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« Chacune des trois anciennes communautés avaient sa propre politique fiscale, rappelle Michel Maillard, vice-président en charge des finances. Désormais, nous sommes tenus par la loi d’harmoniser et d’atteindre un taux unique pour la taxe d’habitation, celle sur le foncier ainsi que sur la CFE, la contribution foncière des entreprises. »
Pour la taxe d’habitation
Rappelant tout d’abord que « d’ici 2020, 80% des ménages bénéficieront d’un dégrèvement », l’élu précise que la communauté urbaine s’est donné « quatre ans pour une harmonisation au taux unique de 8,43 % ». Une mesure impliquant donc une légère hausse pour les habitants de l’ancienne communauté de communes Caux Estuaire, mais plus favorable pour ceux de l’ancienne Codah et de Criquetot-l’Esneval.
Pour les taxes foncières
Autre impôt impacté par la création du Havre Seine Métropole, la taxe foncière. Se calquant sur ce qui était déjà appliqué dans l’ancienne Codah, la part intercommunale de ce prélèvement disparaîtra pour les nouvelles communes intégrées, aussi bien sur les terrains bâtis ou non et pour les particuliers comme pour les entreprises.
Une mesure rassurante notamment pour les exploitants agricoles, comme le souligne Michel Rats, maire de La Cerlangue. « L’idée de voir augmenter le foncier non bâti aurait été malsain et injuste pour nos communes rurales », note-t-il.
Pour la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Les modifications apportées au mode de prélèvement de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, ont elles soulevé plus d’interrogations. Jean-Paul Lecocq, élu communiste, souligne notamment qu’elles allaient mathématiquement, dans l’opération de rééquilibrage « baisser sur le territoire de l’ancienne Codah, où se trouvent des industries lourdes qui ont les moyens de payer plus alors que les taux augmenteront pour les plus petites entreprises de Caux-Estuaire (où les prélèvements étaient auparavant plus bas). »
Des effets tempérés par Michel Maillard soulignant que l’opération de lissage se fera progressivement puisqu’il a été « échelonné sur 12 ans, la durée maximale autorisée par les textes de loi. »
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