La famille B., habitant à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) est française, sauf pour l’État. Depuis plusieurs années, elle essaie de faire reconnaître sa nationalité, en vain. (©SL / 76actu)
L’administration française peut donner mal à la tête. Pour la famille B.*, la migraine est un cauchemar. Ces habitants de Saint-Étienne-du-Rouvray ont tous une très bonne raison de croire qu’ils sont français. Mais le tribunal d’instance de Rouen ne reconnaît à aucun la nationalité. Cette décision de justice est exécutée par la préfecture de Seine-Maritime, « qui ne fait qu’enregistrer », a précisé son secrétaire général Yvan Cordier, son secrétaire général. Ce casse-tête a des répercussions sur le quotidien de la famille, qui devra bientôt quitter son logement de l’immeuble Sorano, voué à la destruction.
« J’ai l’âge de sortir, de voyager et je ne peux pas »
Sarah prépare son baccalauréat. Chaque jour, elle se lève à 6 heures du matin pour rejoindre le lycée Val-de-Seine, au Grand-Quevilly. En terminale, elle charbonne pour avoir le diplôme et devenir douanière, un comble : « Je suis inscrite pour le concours en mai, mais il faut être français pour l’avoir… »
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Même galère avec le bac, pense-t-elle. Sarah craint de « faire tout ça pour rien ». Quand elle est revenue en France en 2015, elle a reculé de deux classes pour faire français langues étrangères et être au niveau. Son frère Wassim a fait de même. Il craint aussi pour son bac. Mais le rectorat rassure : « Puisqu’ils sont inscrits dans leurs établissements, ils ont donc été inscrits au bac, ils peuvent le passer. »
À 19 ans, Sarah est en terminale. Elle ne comprend pas le refus des autorités de lui délivrer la nationalité française : « J’ai même fait la journée d’appel ! Alors que c’est réservé aux Français ! » (©SL / 76actu)
Mais sans papiers, pas de vie : Wassim veut se marier, mais ne peut pas, vit en fantôme dans un logement au nom de sa petite amie, la seule à pouvoir signer le bail. Ce que Sarah vit, à 19 ans, l’attriste. « J’ai l’âge de sortir, de voyager et je ne peux pas. Je n’ai même pas le droit d’avoir un compte bancaire ! Je suis enfermée en France », soupire-t-elle, les larmes aux yeux : « Je veux juste avoir mes papiers, pour l’avenir. »
Les jumeaux, un jour français, l’autre non
Les documents, son père Amine les a tous soigneusement rangés dans sa sacoche noire en cuir artificiel. À force de la raconter, il connaît l’histoire familiale par cœur et s’énerve quand on ne comprend pas à sa vitesse. Et il accélère son récit tout en documentant, papiers à en-tête à l’appui, chaque date évoquée.
Sa sacoche est le bien le plus précieux d’Amine. Elle contient l’intégralité des documents administratifs qu’il possède, sur lui, sa femme ou ses enfants. (©SL / 76actu)
Avec sa femme Myriam, il est arrivé d’Algérie en 1998. Les jumeaux sont nés à Mont-Saint-Aignan en août 2000. Fin 2001, la famille repart en Algérie où Amine travaille. Sa demande de passeports français pour les jumeaux est acceptée en 2002 par le consulat de France à Alger. Sarah et Wassim sont donc français…
Ou croient l’être. Amine et les jumeaux reviennent en 2005, pour deux mois seulement. Le père obtient les cartes nationales d’identité des enfants. « Délivrées indûment », dit aujourd’hui la préfecture. Le droit du sol ne prévoit pas l’octroi de la nationalité française à des enfants nés de parents étrangers avant leurs 13 ans, ou si l’enfant demande la nationalité à 18 ans après avoir passé moins de cinq ans en France depuis ses 11 ans.
Mais ça, Amine ne le savait pas. Il n’a pas non plus compris l’obligation de quitter le territoire français émise contre lui dans la foulée alors qu’il venait d’obtenir une carte de séjour temporaire de trois mois. À court d’argent et ne pouvant laisser les enfants seuls, il s’envole avec eux vers l’Algérie le 28 avril 2005. « Le jour de mon anniversaire, je ne pourrais jamais oublier », soupire l’homme âgé de 51 ans. À Alger, le consulat lui retire les passeports des enfants. Il garde en trophée les cartes d’identité périmées, « des preuves ».
En 2002, les jumeaux ont obtenu des passeports français qui leur ont ensuite été réclamés et repris en 2005 par le consulat français qui leur avait délivré. (©SL / 76actu)
« Quelqu’un doit dire : ‘OK, ils sont Français’ »
Ces « preuves » ont tout de même servi à obtenir des visas espagnols qui ont permis à la famille de revenir en France en 2015, via Barcelone puis Roissy. « Ils sont entrés de manière illégale », rappelle la préfecture. Ce que la famille ne nie pas. Mais depuis, ils sont là et les démarches administratives les rendent fous. Au greffe du tribunal administratif, Amine est tombé des nues : « Comment pouvez-vous ne pas savoir que vous êtes Français ? », lui a asséné la greffière en décembre 2015.
Son père, décédé en 1994, avait obtenu la nationalité par déclaration écrite en 1964, comme des milliers d’autres Algériens. Amine est né en 1967, donc il est Français par le droit du sang. Mais il a donné le mauvais type d’acte de naissance – un extrait au lieu d’un intégral – en demandant un certificat de nationalité, qui lui a donc été refusé. « Au lieu de lui dire que son dossier n’était pas complet, on lui a dit qu’il n’était pas Français », résume Cécile Madeline.
L’avocate a récupéré le dossier de la famille B., que le tribunal d’instance de Rouen ne veut pas rouvrir. Ils ont donc décidé de porter l’affaire à celui de Lille. Le traitement peut prendre « plusieurs mois », donc la famille est « dans le ni-ni », selon Me Madeline :
Ils sont Français donc pas expulsables, mais n’ont pas les papiers donc n’ont pas accès à tous leurs droits. Quelqu’un doit ouvrir ce dossier et dire : « OK, ils sont Français ! »
Habiter à Sorano, « c’est la double peine »
Tant que cet extraordinaire imbroglio suit son cours, la famille sera en peine pour tout. Amine a même eu l’intention de commencer une grève de la faim, pour l’instant repoussée. Reconnu en partie invalide à cause d’une fracture mal ressoudée du poignet, il ne peut pas travailler légalement sans papiers, ni avoir une quelconque aide de l’État. Alors il enchaîne les petits travaux pour payer les factures, dont le loyer.
La famille habite depuis quatre ans à Sorano, l’immeuble le plus insalubre de la copropriété Robespierre à Saint-Étienne-du-Rouvray. Ce bâtiment, voué à la destruction d’ici à 2022, est progressivement vidé de ses habitants, relogés ailleurs.
Ce qui inquiète Amine :
J’ai le bail, mais pas les papiers. Est-ce qu’on pourra être relogés ? C’est la double peine.
Selon un arrêt pris en 2010 par la Cour de cassation, l’occupant « de bonne foi » expulsé d’un logement doit avoir accès aux modalités de relogement ou d’indemnisation qui lui sont dus, peu importe que sa situation soit ou non en accord « avec les règles relatives au séjour des étrangers ». Qui sont en fait des Français. Sarah attend avec impatience que les erreurs commises soient réparées : « Je veux juste être normale. »
Journée d’appel, brevet, inscription au bac… Tous les documents des enfants sont soigneusement gardés par Amine. (©SL / 76actu)
* Tous les prénoms ont été changés et l’anonymat de la famille garanti à sa demande.
